Que faut-il savoir sur l'arrêté 0586 du 8 Aout 2024 portant création d’un comité technique d’orientation d’harmonisation du programme de l’enseignement professionnel?

Cet arrêté a suscité plusieurs réactions auprès de certains cadres du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Alphabétisation, de l'Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales. Dans votre rubrique, nous avons posé trois questions dont les réponses peuvent aider chacun à mieux comprendre la démarche. La Ministre est-elle dans son rôle ? S'est-elle trompée dans la composition du comité ? Que faut-il savoir ?

Nous allons répondre à ces questions, mais avant cela, nous invitons nos collègues à lire les textes suivants pour une meilleure compréhension :

1. Le décret n°2023-068/P/CNSP du 8 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'État, des Ministres et du Ministre délégué.

2. Le décret n°2023-079/P/CNSP/MEN/A/EP/PLN du 9 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Alphabétisation, de l'Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.

3. L’arrêté n°0184/MEB/A/EP/PLN/SG du 7 décembre 2023 portant organisation des Services Déconcentrés du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.

Concernant la première question, à savoir si la Ministre est dans son rôle, la réponse est évidente : oui, elle l'est.

Quant à la deuxième question, si la Ministre s'est trompée dans la composition du comité, la question sous-jacente est : comment peut-on modifier, réformer ou harmoniser un programme national sans associer les « hommes du terrain », c'est-à-dire les enseignants et les conseillers pédagogiques ?

Pour répondre directement à la question, nous dirons non, la Ministre ne s'est pas trompée dans la composition du comité. En effet, la réflexion, la conception, l'élaboration, et l'orientation de la politique et de la stratégie nationale en matière d'Éducation Nationale, d'Enseignement Professionnel et de Promotion des Langues Nationales relèvent de son département ministériel. De plus, si vous lisez attentivement l'article 2, alinéa 1 de l'arrêté, il est précisé que le comité est chargé de collecter des propositions d'amendements concernant les programmes mis en œuvre dans les établissements d'enseignement, les centres de formation et dans l'éducation non formelle. L'article 3 stipule également que le comité peut faire appel à toute personne ressource dont il juge les compétences nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

Ce qu'il faut savoir, c'est que l'administration est composée de plusieurs niveaux, chacun ayant son rôle et ses prérogatives qu'il ne faut pas confondre. Pour illustrer cela, prenons un exemple plus explicite :

On peut décrire ces niveaux de la manière suivante :

1. Stratégique : La Présidence du CNSP, d'où le Ministère reçoit ses consignes.

2. Tactico-technique : Le Ministère, d'où le niveau déconcentré reçoit ses consignes.

3. Mise en œuvre, suivi et évaluation : D'où les « agents du terrain » reçoivent les consignes.

4. Exécution : Dernier niveau de la mise en œuvre.

Lorsqu'il y a des difficultés au niveau de la mise en œuvre ou lorsque les objectifs et résultats attendus ne sont pas satisfaisants, les informations remontent, et les consignes redescendent suivant la même chaîne de transmission.

Par exemple, en 2016, le comité chargé de la révision du programme d'enseignement au secondaire, après avoir terminé ses travaux, a envoyé le projet du nouveau programme aux unités pédagogiques pour recueillir leurs avis et préoccupations après la présentation du nouveau programme.